All Is One – SASU
Dernière mise à jour : 26 octobre 2025
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre la société All Is One, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 991237595, dont le siège social est situé à 28 rue de Beauvais 59200 Tourcoing, et toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après “le Client”).
All Is One exerce une activité de conception et location de sites internet, référencement SEO, hébergement, maintenance, gestion de leads, conseil et services marketing digitaux.
Toute commande passée auprès d’All Is One implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.
Aucune condition particulière du Client ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sauf accord écrit et signé d’All Is One.
All Is One se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. Identification du prestataire
All Is One
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 28 rue de Beauvais 59200 Tourcoing
RCS Lille Métropole – SIREN 991 237 595
TVA intracommunautaire : FR93991237595
Email : contact@all-is-one.fr
Téléphone : 06 32 74 20 11
Directrice de la publication : Allison Vasseur
Hébergement du site : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarrebruck – Allemagne.
3. Commandes et devis
Toute prestation donne lieu à l’émission d’un devis détaillé précisant la nature des services, les tarifs et le calendrier prévisionnel.
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
La commande devient ferme et définitive dès réception du devis signé (physiquement ou électroniquement) accompagné du versement de l’acompte prévu.
Toute modification de la commande ou demande supplémentaire (contenus additionnels, fonctionnalités, retouches hors périmètre initial) fera l’objet d’un devis complémentaire.
All Is One se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client présentant un risque de non-paiement ou un comportement abusif. Il en va de même si la société juge qu’il peut y avoir conflit d’intérêt avec un client existant.
4. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Ils sont ceux en vigueur à la date d’émission du devis et peuvent être révisés pour toute nouvelle commande.
Sauf mention contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :
- Acompte de 40 à 50 % à la commande,
- Solde à la livraison ou mise en ligne, avant transfert de propriété.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par All Is One.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Retard de paiement
En cas de non-paiement à l’échéance :
- Application de pénalités de retard au taux BCE + 10 points,
- Application de l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €,
- Suspension immédiate des prestations en cours (hébergement, maintenance, accès).
All Is One pourra résilier le contrat de plein droit, sans préavis, en cas de retard supérieur à 15 jours.
5. Prestations fournies
All Is One intervient dans les domaines suivants :
- Création, refonte ou maintenance de sites internet,
- Optimisation SEO et accompagnement marketing digital,
- Hébergement, gestion de nom de domaine, et messagerie,
- Location ou vente de sites prêts à l’emploi,
- Gestion et mise à disposition de leads qualifiés,
- Conseil, formation et accompagnement stratégique.
Les prestations sont réalisées selon un devis ou cahier des charges validé, sur la base des éléments fournis par le Client.
All Is One est soumise à une obligation de moyens : elle met en œuvre tous les efforts nécessaires à la réussite du projet, sans garantir un résultat précis (ex. position Google, volume de leads, chiffre d’affaires).
6. Délais et livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent être ajustés selon les disponibilités du Client (validation, envoi de contenus, retours).
Tout retard du Client dans la transmission des éléments nécessaires entraîne un report automatique des délais sans pénalité pour All Is One.
Lorsque la prestation est considérée comme livrée (site en ligne, livrable transmis), le Client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour signaler d’éventuelles anomalies.
Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve.
7. Responsabilité
All Is One ne pourra être tenue responsable :
- des conséquences d’une mauvaise utilisation du site ou des outils livrés,
- d’une perte de données, de référencement ou de chiffre d’affaires,
- de pannes, coupures ou anomalies imputables à un tiers (hébergeur, plugin, service externe).
La responsabilité d’All Is One, en cas de faute prouvée, est strictement limitée au montant HT de la prestation concernée.
All Is One n’est tenue qu’à une obligation de moyens et non de résultat.
8. Hébergement et maintenance
L’hébergement est confié à IONOS SARL ou à un prestataire équivalent.
All Is One agit en qualité d’intermédiaire technique et ne saurait être tenue responsable des pannes serveurs, cyberattaques ou interruptions liées à l’hébergeur.
En cas d’incident majeur, All Is One mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour rétablir le service dans les meilleurs délais, sans garantie de délai précis.
Le Client est responsable de ses propres sauvegardes et doit conserver une copie locale des éléments transmis.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments développés par All Is One (codes, scripts, templates, graphismes, textes, outils internes) demeurent la propriété exclusive d’All Is One jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après règlement complet, le Client acquiert :
- un droit d’usage et d’exploitation du site ou livrable,
- sans transfert du code source propriétaire ni des outils internes.
Toute reproduction, modification, ou diffusion non autorisée du contenu ou des créations d’All Is One est strictement interdite.
All Is One se réserve le droit de mentionner le projet à titre de référence commerciale (exemples de réalisations, portfolio).
10. Obligations du client
Le Client s’engage à :
- Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès, contenus légaux) dans les délais convenus,
- Garantir la licéité des contenus transmis,
- Valider les propositions et livrables dans les délais impartis,
- Respecter les conditions d’utilisation du site,
- Ne pas modifier le code ou les réglages sans autorisation préalable.
Tout retard ou absence de retour bloque le projet sans qu’All Is One puisse être tenue responsable.
11. Durée, résiliation et suspension
Pour les prestations ponctuelles : le contrat prend fin à la livraison.
Pour les services récurrents (hébergement, maintenance, leads, location de site) :
- Durée initiale : 12 mois (sauf mention contraire),
- Reconduction tacite d’année en année.
- Résiliation par le Client
- Préavis de 30 jours avant l’échéance annuelle.
- Toute période commencée est due intégralement.
- Les sommes versées restent acquises à All Is One.
Résiliation par All Is One
All Is One peut résilier le contrat sans préavis :
- en cas de non-paiement,
- de manquement grave du Client,
- d’utilisation frauduleuse ou illicite du service.
12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au RGPD.
All Is One agit en qualité de responsable de traitement ou sous-traitant, selon la prestation.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.
Voir la Politique de confidentialité pour plus d’informations.
13. Force majeure
All Is One ne pourra être tenue responsable en cas d’événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution normale du contrat :
catastrophe naturelle, incendie, pandémie, cyberattaque, coupure réseau, guerre, grève, etc.
Les obligations des parties sont suspendues pendant la durée du cas de force majeure.
Si la situation dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’All Is One.
La langue du contrat est le français.
15. Acceptation
La signature du devis, la validation électronique ou le paiement de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Aucune commande ne peut être validée sans cette acceptation préalable.
